RÉSUMÉ DE LA DÉCISION
Grenier c. Ville de Montréal 2017 QCCS 5059

En septembre 2012, Francis Grenier a déposé une requête introductive d’instance contre la ville de Montréal, l’employeur du SPVM, suivant la perte de son oeil durant une manifestation tenue le 7 mars 2012.

Les audiences, présidées par le juge Steve J. Reimnitz, ont eu lieu en février et mars 2017 et 17 témoins ont été entendus. Le jugement écrit rendu le 6 novembre 2017 accueille la requête de Grenier et condamne la ville de Montréal à lui verser 175 000$ avec intérêts et indemnités.

LES FAITS à l’origine de la poursuite sont simples. Le 7 mars 2012, Francis Grenier se rend à une des premières manifestations étudiantes de ce qui deviendra plus tard le « printemps érable ». Au centre-ville de Montréal, la manifestation débute au Square Victoria et se rend devant les bureaux de Loto-Québec sur la rue Sherbrooke Est. Le Service de police de la Ville de Montréal (« SPVM ») sur les lieux entame des manoeuvres de dispersion.  Au cour de ces manoeuvres, des grenades de type « Rubber Ball Blast Grenade » (« RBBG ») sont utilisées par les policiers du SPVM après l’avis de dispersion. L’une de ces grenades explose au-dessus de la foule et les éclats atteignent Francis Grenier au visage. Grenier était en train de quitter la foule à ce moment; il se trouvait à 20 mètres de la manifestation. Il est transporté à l’hôpital et opéré d’urgence dans la nuit du 7 au 8 mars 2012.

LES QUESTIONS soumises à la Cour étaient celles de savoir si Francis Grenier a été blessé par une grenade de type RBBG et, le cas échéant, si la Ville de Montréal est responsable des ses blessures. En d’autres termes, Grenier devait prouver, par prépondérance de preuve (50% +1), que les policiers du SPVM avaient agi de manière fautive, que cette faute a mené à la perte de son oeil et qu’il a subi des dommages importants. De son côté, le SPVM nie que la blessure de Francis Grenier ait pu être causé par une RBBG. Cette position a été adoptée dès l’événement du 7 mars et maintenue jusqu’au procès et tout au long des audiences.

Le juge débute son analyse en mentionnant que les policiers ne jouissent d’aucune immunité lorsque leur responsabilité civile est en jeu. Il indique aussi dans son jugement que le droit de manifester est reconnu par les Chartes et que ce droit n’est pas anéanti par le fait que des gestes illégaux soient commis durant une manifestation.

Le SPVM a commis une faute AVANT la manifestation du 7 mars 2012 en ne faisant aucun test d’utilisation des RBBG. Pourtant, la fiche technique des RBBG par le fabricant indique qu’elle contient une charge explosive et indique qu’il existe un risque de blessures importantes et de mort. Aucun policier n’a pu expliquer au tribunal à quoi correspond la charge explosive des RBBG. De l’avis du juge, « tous les policiers ou témoins entendus ont nié ou tenus à diminuer le risque associé à l’utilisation des RBBG ». Le jugement cite notamment un mémo de Philippe Pichet, alors responsable de l’opération du 7 mars, qui compare l’avis du fabricant des RBBG à un avertissement sur une boîte de céréales. Le juge attribue cette minimisation du risque liée à l’utilisation des RBBG « à l’intérêt que les policiers ont dans le dossier de voir la poursuite échouer ».

Le SPVM a commis plusieurs fautes PENDANT la manifestation du 7 mars 2012.

  • L’objectif de l’utilisation des RBBG est de déstabiliser les manifestant.es. Le tribunal se demande si une grenade avec une charge explosive était l’outil nécessaire pour atteindre cet objectif. La preuve a été faite que c’est seulement l’effet sonore provoqué par les RBBG qui était recherché pour disperser la foule.
  • Il y a plusieurs contradictions quant à la hauteur à laquelle les RBBG doivent être lancées, variant de 8 à 20 pieds au dessus de la foule. Le juge conclut que le fait d’utiliser les RBBG sans savoir à quelle hauteur les lancer et avec une telle marge d’erreur constitue une faute de la part du SPVM. Le juge retient qu’il y a eu erreur dans la manière de lancer le RBBG provoquant ainsi son explosion à la hauteur des manifestant.es. 
  • ll est établi lors du procès que le policier Brown, un préposé aux irritants chimiques, a lancé une grenade qui a explosé dans la foule. Or, cette information n’est pas inscrite dans son rapport des événements. Selon le juge, « si cette information ne se retrouve pas dans le rapport, c’est qu’on a tenté de minimiser l’importance d’informations pertinentes et qu’on a dès le début adopté une position de défense et de justification, sans égard à la recherche de la vérité et des faits tels qu’ils se sont produits ».
  • L’avis de dispersion donné par les policiers n’a jamais fait mention de l’utilisation de grenades RBBG. Le manque d’informations données aux manifestant.es est le principal problème avec le comportement du SPVM. Le fait que l’avis ne parle pas d’irritants chimiques ou de charge explosive est une faute de la part du SPVM.
  • Le risque d’être blessé par un RBBG n’était pas connu des manifestant.es et on ne peut donc pas dire qu’ils avaient acceptés les risques reliés à la manifestation. L’omission d’aviser les manifestant.es des risques liés à l’utilisation des RBBG est également une faute de la part du SPVM.

Le tribunal n’est pas d’accord avec les policiers qu’il y avait urgence d’agir et décrit comme « exagérée » l’idée que les policiers étaient attaqués par les manifestant.es. Il note qu’il y avait un climat d’agressivité, mais note la présence du slogan « on reste pacifique » parmi les manifestant.es.

Le travail d’enquête des policiers APRÈS les événements est également examiné par le juge. La nuit du 7 mars 2012, deux policiers demandent avec insistance à interroger Francis Grenier à l’hôpital, alors qu’il est en attente d’une opération. Les policiers veulent savoir s’il a vu des objets lancés pendant la manifestation. De l’avis du juge, « les policiers ne se montraient pas intéressés à obtenir sa version des faites, mais bien à tenter de préparer leur défense ». Ce harcèlement s’est poursuivi alors que des policiers se présentent à nouveau à l’hôpital dans les jours suivants pour parler à Francis Grenier et obtenir l’autorisation d’accéder à son dossier médical.

Dès le soir du 7 mars 2012 et jusqu’au procès, le SPVM a adopté une position visant à défendre l’institution et le travail des policiers, en niant que Francis Grenier ait été blessé par une grenade RBBG et que ces armes sont dangereuses pour la vie et la sécurité des manifestant.es. (Le SPVM a refusé de commenter la décision auprès des médias).

Au moment du procès, Grenier n’a toujours pas retrouvé l’usage de son oeil et une récupération fonctionnelle significative est peu probable. Le tribunal CONCLUT donc que Francis Grenier a été blessé par une grenade de type RBBG lancée par les policiers durant la manifestation et que la Ville est responsable de ses blessures puisque le SPVM a agit de manière fautive. 

Publicités