CAMPAGNES CONTRE LES BALLES DE PLASTIQUE À L’ÉTRANGER

Stop Bales de Goma, Catalogne.
Collectif 8 Juillet, France.
Désarmons-les !, France.
Face aux armes de la police, France.

DÉCISIONS JUDICIAIRES

Commissaire à la déontologie policière c. Burelle, 2018 QCCDP 3
Commissaire à la déontologie policière c. Simard, 2017 QCCDP 25
Grenier c. Ville de Montréal, 2017 QCCS 5059
Commissaire à la déontologie policière c. Iacovone, 2014 QCCDP 22

DOCUMENTS POLICIERS ET MINISTÉRIELS

Fournisseur armes chimiques et AIIP du Service de police de la ville de Sherbrooke. 12 novembre 2015.

Armes chimiques et AIIP détenues par le SPVQ. 1er octobre 2015.

Communications entre le Ministère de la sécurité publique (MSP) et l’École nationale de police du Québec (ENPQ). 2001-2015.

Procédure 229.4. Emploi de la force. Armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP). (partiellement caviardé). SPVM, 15 juillet 2015.

Guide de pratiques policières. 2.1.2.2. Armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP). Ministère de la sécurité publique, 15 juin 2015.

Rapport F.502-04. Emploi de la force. (copie spécimen). SPVM, 22 mars 2013.

Rapport F.502-05. Utilisation des irritants chimiques. Contrôle de foule. (copie spécimen). SPVM, 12 septembre 2009.

Programme de formation. Préposés aux irritants chimiques. SPVM, 5 juin 2009.

Agents chimiques et incendiaires. Document de formation. SPVM, non daté.

INFORMATIONS SUR LE FUSIL ARWEN

Document de vente ARWEN 37mm less lethal system. Police Ordnance.

Short trial report : ARWEN ACE. Ministère de la Défense Britannique (MoD), Infantry trials and development unit, 30 novembre 1987.

Feuillet technique du ARWEN impact baton, projectile AR-1. Police Ordnance, 31 mars 2016.

LIVRES

L’arme à l’oeil. Violences d’État et militarisation de la police. Pierre Douillard-Lefebvre, 2016. Voir aussi : Entrevue avec Pierre Douillard-Lefebvre, 11 juin 2016

RAPPORTS / ANALYSE

Death, injury and disability from kinetic impact projectiles in crowd-control settings: a systematic review. Haar J Rohini et al., BMJ Open, 2017.

Actualisation de l’étude sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles. École nationale de police du Québec (ENPQ), 2017.

Lethal in Disguise. The health consequences of crowd-control weapons. Physicians for Human Rights (PHR) et International Network of Civil Liberties Organizations (INCLO), 2016.

Rapport de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012. Québec, mars 2016.

Les armes intermédiaires d’impact à projectiles. Moïse Marcoux-Chabot, 10 janvier 2014.

L’usage dangereux des grenades assourdissantes 2e partieMoïse Marcoux-Chabot, 3 mai 2013.

L’usage dangereux des grenades assourdissantes 1ère partie. Moïse Marcoux-Chabot, 12 mars 2013.

Répression, discrimination et grève étudiante : Analyse et témoignages. Ligue des droits et libertés (LDL), Association des juristes progressistes (AJP) et Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), avril 2013.

Le modèle national d’emploi de la force. Document explicatif. École nationale de police du Québec (ENPQ), 28 janvier 2013.

Victoriaville : les balles de plastique sont identifiéesMoïse Marcoux-Chabot, 8 mai 2012.

Rapport sur l’utilisation des balles de plastiques lors de manifestations. Ligue des droits et libertés (LDL), 2012 (2002).

Les armes intermédiaires d’impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule. École nationale de police du Québec (ENPQ), 2005.

Les armes non létales. Une nouvelle course aux armements. Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles.

REPORTAGES / VIDÉOS

Opération casse-gueule : l’utilisation des armes intermédiaires dans les manifestationsÉmission Enquête, Radio-Canada, 1er février 2018.

« Faire peur aux gens, évidemment ça a des conséquences ». 99% Media,  22 novembre 2017.

Grenades assourdissantes : Que cache le SPVM? Guet des activités paralogiques, propagandistes et anti-démocratiques (GAPPA), 11 mars 2013.

À armes inégales. Émission Enquête, Radio-Canada, 28 février 2013.

REVUE DE PRESSE

L’interdiction des balles de plastique toujours dans les cartons, assure la Ville. Journal Métro, 9 février 2018.

Balles de plastique : les victimes au coeur de la contestation. Montréal Campus, 9 février 2018.

La famille de Pierre Coriolan réclame 163 000$ à la ville de Montréal. Journal Métro, 7 février 2018.

La ville poursuivie pour l’utilisation d’une « force démesurée » lors d’une intervention policière. Radio-Canada, 7 février 2018.

Plaidoyer pour la fin des balles de plastique. Journal Métro, 6 février 2018.

Manifester sans peur. Entrevue avec Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés. (à 12min22sec). Émission Radio-Canada cet après-midi, radio de Radio-Canada Québec, 6 février 2018.

Un mouvement contre les balles de plastique. Entrevue avec Francis Grenier. Émission Écoutez l’Estrie, radio de Radio-Canada Estrie, 6 février 2018.

Interdire les armes d’impact à projectiles de plastique : Entrevue avec Maxence Valade. Émission Midi info, radio de Radio-Canada, 6 février 2018.

Le débat sur l’usage des balles de plastique par la police refait surface. Le Devoir, 2 février 2018.

Balles de plastique : un autre adolescent a frôlé la mort. Radio-Canada, 1er février 2018.

Printemps érable : un policier de la SQ a manqué de prudence et de discernement. Radio-Canada, 29 janvier 2018.

Printemps érable: un policier blâmé pour l’utilisation de son arme. La Presse, 29 janvier 2018.

Le Défenseur des droits propose l’interdiction de l’utilisation des lanceurs de balle de défense pour le maintien de l’ordre. Le Monde, 10 janvier 2018.

Policier de Québec blâmé pour un tir sur une manifestante. Le Soleil, 8 décembre 2017.

Les balles de plastique tuent une victime sur 37. La Presse, 18 décembre 2017.

Catalonia police banned from using rubber bullets. The Guardian, 30 avril 2014.

 

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